Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant toute navigation ou demande. Elles régissent les droits et obligations liés à l’usage du site et de nos services.

11 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant ce site, vous acceptez expressément ces conditions générales. Si vous êtes en désaccord, merci de ne pas utiliser nos services. Les présentes CGU s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs.

Définitions

Les termes ci-dessous sont utilisés dans ce document comme suit :

• « Client » : toute personne physique ou morale sollicitant un service par l’intermédiaire du site.
• « Services » : ensemble des prestations d’architecture sémantique SEO décrites sur le site.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• « Site » : la plateforme numérique accessible à l’adresse pelunoraxis.sbs.

Utilisation des services

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à utiliser les services conformément à la législation en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, détournée ou abusive est interdite.

Eligibilité

Les services ne sont proposés qu’aux personnes majeures capables juridiquement de contracter.

Interdit aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur prend l’engagement de respecter les règles d’utilisation suivantes :

• Fournir des informations sincères et mises à jour.
• Respecter la confidentialité et la sécurité de ses propres accès.
• Ne pas tenter d’accéder aux informations d’autrui sans droit.
• Signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

Utilisations interdites

Le site ne doit pas être utilisé à des fins illicites ou contraires à ses objectifs.

• Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou malveillants.
• Intrusion dans les systèmes de tiers ou collecte de données sans consentement.
• Usage du site en violation des droits de propriété intellectuelle.
• Envoi de sollicitations commerciales non autorisées.
• Actes visant à perturber ou endommager le fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, logos, visuels et bases de données présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans accord écrit préalable.

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsable de tout contenu que vous soumettez sur le site, qui doit respecter la législation en vigueur.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos données s’effectue selon notre politique de confidentialité et la législation applicable. Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Les informations communiquées sont fournies à titre informatif et n’engagent pas la société quant à l’atteinte d’objectifs.

Limitation de responsabilité

En aucun cas la société n’est responsable des pertes indirectes ou dommages consécutifs liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société pour tout préjudice lié à l’usage non conforme du site ou des services.

Gestion des différends

En cas de litige, un recours à la médiation sera privilégié avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont soumises au droit français. Seules les juridictions de Paris sont compétentes.

Résiliation

La société se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des CGU.

Modifications

Nous nous réservons la possibilité de modifier ces conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties pour l’utilisation du site.

Contact & questions

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous.